Conditions générales d'utilisation

Mentions légales

C.G.V.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») définissent les termes et conditions dans lesquels la plateforme E-repetiteur.com (ci-après « la Plateforme ») fournit du contenu pédagogique numérique, (ci-après désigné par « Contenu »). Tels qu’utilisés dans les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » et « Conditions Générales de Vente ».
L’accès à la Plateforme est subordonné au respect des présentes CGU. Tout utilisateur souhaitant y accéder doit avoir au préalable pris connaissance des présentes CGU, des Conditions Générales de Vente et des Mentions Légales, et s’engage à les respecter sans réserve.

 

Objet

La Plateforme fournit du Contenu pour les élèves du moyen et secondaire sous la forme de Synthèse de Cours, de Cours vidéo de plusieurs types (« Démarche et Méthode », « Travaux Dirigés », « Correction de Sujet »), de Tests de compréhension (QCM) et de Fiche « Epreuve et Correction ».
En créant un compte sur la Plateforme, vous devenez membre d’une communauté scolaire venant de différents établissements. La plateforme met en ligne des cours du programme de l’éducation nationale tout en les adaptant pour des révisions, des répétitions, … L’objectif est de compléter les cours classiques reçus au niveau des établissement en utilisant les nouvelles technologies.
La création d’un compte, l’accès ou l’utilisation du Contenu de la Plateforme est subordonné au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation, des Conditions Générales de Vente et des Mentions Légales, sans restriction ni réserve.
La Plateforme se réserve le droit et sans notification préalable, de refuser l’accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente et les Mentions Légales.
La plateforme se réserve également le droit de supprimer toute contribution (publications, photos, discussions, …) ou commentaire en cas d’infraction des présentes dispositions et notamment au regard du droit sénégalais.
La Plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente et les Mentions Légales tout en préservant le respect des dispositions de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur les données à caractères personnelles.
L’utilisation de la Plateforme est soumise à un accord explicite.

Règles générales pour l’utilisateur

En tant qu’utilisateur de la Plateforme, vous êtes responsable de vos Contenus et de l’utilisation que vous faites de la Plateforme. Par Contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des forums et des groupes, les QCM et travaux soumis lors des évaluations.
De manière générale, la Plateforme ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des Contenus diffusés via la Plateforme par d’autres utilisateurs.
Vous reconnaissez que vous utiliserez la Plateforme en conformité avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente et des Mentions Légales.
La Plateforme rappelle qu’il est strictement interdit de procéder à tout acte de cybercriminalité, d’infractions contre la confidentialité, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Vous vous engagez à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

  • Usurper l’identité d’autrui ;
  • S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
  • Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
  • Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
  • Vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation ;
  • Laisser quelqu’un utiliser vos accès ;
  • Détourner l’une des fonctionnalités du site de son usage normal.

Cette liste peut être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.
Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé à la Plateforme, à ne pas recueillir sans autorisation des informations stockées sur la Plateforme, ses serveurs par n’importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par la Plateforme.

En outre, il vous est formellement interdit de tenir :

  • des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique, … ;
  • des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
  • des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
  • des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
  • des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;
  • de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur.

Cette liste peut être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.

Vous vous engagez également à :

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur la Plateforme ;
  • Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
  • Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs de la Plateforme ;
  • Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement ;
  • Ne pas tricher pour améliorer vos scores ;
  • Ne pas améliorer ou dégrader les scores des autres.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, la Plateforme se réserve le droit de lui fermer l’accès à tout ou partie des ressources de la Plateforme, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.

La Plateforme se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, que l’utilisateur aura mis en ligne sur la Plateforme.

Utilisation du compte utilisateur

Pour accéder au Contenu publié sur la Plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. Vous êtes seul responsable de garder confidentiels et non accessibles vos accès. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, vous vous engagez à informer immédiatement la Plateforme via les moyens de contact mis à votre disposition.
Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous consentez également à mettre à jour vos informations.
Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.
La Plateforme s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur les données à caractères personnelles et à l’agrément N° 2019-0404 délivré par la CDP.

Utilisation des contenus diffusés sur la Plateforme

Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, discussion, etc.) diffusés sur la Plateforme ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.
Vous vous interdisez de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur la Plateforme. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par le droit sénégalais.

Diffusion de contenus par l’utilisateur

Avant de diffuser des contenus, vous vous assurez de disposer des autorisations nécessaires relatives aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à votre contribution et/ou commentaire, à travers notamment leur reproduction et leur diffusion sur la Plateforme. Vous veillez notamment au respect des droits des tiers (droit d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité).

Responsabilité de l’utilisateur

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme est à votre charge. Vous êtes ainsi responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de son accès à internet.
Vous vous engagez à prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de vos données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour vous prémunir contre l’infection d’éventuels virus informatique.
L’usage des Contenus mis à votre disposition par la Plateforme relève de votre seule responsabilité. Les faits ou actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre.
Vous êtes seul responsable à l’égard de la Plateforme et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un Contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par vous, par l’intermédiaire de la Plateforme, ainsi que pour toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des Conditions Générales de Vente et des Mentions Légales.

Responsabilité de la Plateforme

La Plateforme est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, La Plateforme ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
La Plateforme ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.
La Plateforme se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans notification préalable l’accès à tout ou partie de son Contenu, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Sauf dans le cas où la Plateforme aurait été dûment informé de l’existence d’un Contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, la Plateforme ne peut pas être tenu responsable de la diffusion de ces contenus.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente et les Mentions Légales sont régies par le droit sénégalais.
En tant qu’utilisateur de la Plateforme, vous acceptez que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des Conditions Générales de Vente et/ou grief lié au fonctionnement de la Plateforme soit réglé devant les juridictions sénégalaise à défaut d’un règlement à l’amiable.